This is the "Aspects juridiques de l'OA" page of the "Comprendre et adopter le modèle de l'Open Access" guide.
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Quelques rappels des principales notions du libre accès (Open Access) pour les utilisateurs et/ou les contributeurs
mis à jour le: Jul 5, 2017 URL: http://methodoc.univ-rennes2.fr/content.php?pid=710818 Imprimer le guide Mises à jour du flux RSS

Aspects juridiques de l'OA Imprimer la page
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Connaître ses droits

Le dépôt dans une archive ouverte suppose quelques précautions juridiques :

  • S'assurer de posséder l'accord de tous les co-auteurs
  • Si le document a fait l'objet d'une publication dans une revue commercialisée, vérifier la compatibilité avec le contrat éditeur
  • Dans le cas d'un contrat sans cession exclusive des droits, le chercheur peut publier librement la prépublication de son article
  • Dans le cas contraire, faire la demande à l'éditeur de l'autorisation de déposer (avec ou sans délai)
 

S’informer sur la politique des éditeurs

Soit directement sur le site des éditeurs ex. Revue européenne des sciences sociales

Soit en consultant les services d’information sur les politiques des éditeurs :

 

Obligations et droits

Lilliad (Université de Lille) met à disposition des chercheurs un outil qui permet très facilement de déterminer, selon la situation d’une recherche, les obligations et droits liés à la diffusion en libre accès des publications qui en résultent. A l'issue de cette consultation, on peut télécharger le guide personnalisé qui récapitule ces informations de manière synthétique.

Accéder à cet outil : https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV

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